Philippe Delmotte

De: Philippe DELMOTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2025
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050080347(source JORF)
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Philippe DELMOTTE
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: DELMOTTE (Philippe)
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MEXIQUE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2014-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029323714(source JORF)
renouvellement
03 Août 201403/08/2014
De: Delmotte Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre exceptionnel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2011
INTJ1223697S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: DELMOTTE (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er janvier 2011
3° A l'étranger
PANAMA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000023830648(source JORF)
nomination
10 Avril 201110/04/2011
De: Philippe DELMOTTE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: DELMOTTE (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Panama
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018501917(source JORF)
nomination
30 Mars 200830/03/2008
De: Philippe Delmotte
Objet:
conseillers référendaires du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000776847(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: DELMOTTE (Philippe)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Delmotte (Philippe)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Philippe Delmotte
vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000581950(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Delmotte (Philippe)
vice-président (Brive)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Delmotte (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Brive
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Philippe Delmotte
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Labrunie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Delmotte (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Delmotte (Philippe)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
Centre d'études supérieures européennes de management de Reims (C.E.S.E.M.) en 1990
JORFTEXT000000720194(source JORF)
diplome
22 Mai 199122/05/1991